Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à compter du 25 mai 2016 et intègre les mises à jour légales et règlementaires auxquelles Philippe THOMAS(l’artiste PFRT) est soumis.

Dernière mise à jour au 17 avril 2021

1. Modifications apportées à la politique

l’artiste PFRT se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique et notamment dans le cadre de mises à jour légales ou règlementaires qui s’imposent à elle. l’artiste PFRT s’engage à informer ses utilisateurs par email de toute modification apportée à la présente Politique et à communiquer sur la date à laquelle elle entrera en vigueur.

2. Objet de la Politique

La présente Politique a pour objet de décrire la nature des données personnelles que l’artiste PFRT collecte auprès de ses utilisateurs. La Politique détaille également dans quelles circonstances les données collectées peuvent être partagées et les droits dont bénéficient des utilisateurs dans ce cadre. Tout terme en majuscule non défini dans la présente Politique a la définition qu’il lui est donné dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet de traitements dont le responsable de traitement est Philippe THOMAS. Les traitements effectués se font conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données ainsi que la loi Informatique et Liberté du nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée).

3. Type de données collectées

Dans le cadre de la relation contractuelle existante entre les utilisateurs du Site et l’artiste PFRT, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  • Les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte utilisateur sur le Site dont les champs sont obligatoires au sein du formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse mail). Ces données collectées sont obligatoires pour la souscription aux services de l’artiste PFRT, à défaut, l’inscription aux services et l’utilisation du Site ne pourront pas être traitées ; 
  • Les informations nécessaires à la vérification de l’identité du Porteur de Projets lancée sur le Site (documents d’identité) ;
  • l’artiste PFRT ne demande pas les données relatives aux moyens de paiements utilisés pour réaliser des transactions sur le Site ou les sites tiers offrant ce service;
  • Les informations relatives à l’activité des utilisateurs sur le Site, conformément à la politique Cookies disponible à l’adresse suivante : https://www.blend.uno/cookies (page non parue à ce jour) ;

4. Finalités des traitements, durées de conservation et bases légales

Dans le cadre de votre utilisation du Site et du service d’intermédiation de l’artiste PFRT, vos données à caractère personnel sont traitées pour :

  • L’exécution de la mission de gestion des utilisateurs (Porteur de Projets ) et celle du support des utilisateurs sur la base de l’exécution contractuelle du service proposé par l’artiste PFRT sur son Site. Les données des utilisateurs seront conservées à ce titre pendant une durée de 3 ans à compter de leur dernière connexion sur le Site ou de leur dernier contact avec l’artiste PFRT, sauf demande de suppression anticipée.  Lorsque l’artiste PFRT constate une inactivité d’une durée supérieure à 1 an de la part du Client, ce dernier sera sollicité afin de lui proposer la suppression de son compte et des données personnelles y étant afférentes ;
  • L’exécution des obligations légales ou règlementaires, telles que la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, les données du client sont conservées en base d’archives chiffrée pour une durée de 5 ans à compter de la collecte des données. Les données ne sont alors accessibles qu’à la demande d’une autorité de contrôle judiciaire ou administrative ;
  • La prévention de la fraude sur la base de l’intérêt légitime de l’artiste PFRT. A ce titre les données du client sont conservées dans les conditions susvisées ; 
  • L’envoi de newsletter aux utilisateurs clients de l’artiste PFRT sur la base de son intérêt légitime à faire parvenir à ces derniers les actualités de l’artiste PFRT sur la base de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, sauf demande d’opposition ;

5. Partage des informations

Au moment de la création du compte des utilisateurs, l’artiste PFRT créé une page personnalisée et nominative pour chacun d’eux où figure ses informations relatives aux projets soutenus, aux projets portés, au lieu de résidence (si celui-ci est renseigné) et son pseudonyme.

Certaines informations sont également partagées avec le prestataire de services de paiement (le « PSP ») choisi par l’artiste PFRT pour gérer les transactions faites par l’intermédiaire du Site. Les informations sont alors collectées et traitées par le PSP selon les termes et conditions qui régissent ses conditions générales d’utilisation. A ce titre, le PSP agit en qualité de responsable de traitement.

Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires.

Les données relatives à l’identité et l’adresse postale des “Blenders” sont communiquées aux Porteurs de Projets ayant bénéficié d’une aide ou collaboration. Les Porteurs de Projet ont pour obligation de maintenir confidentielles les informations qui leur sont transférées dans ce cadre. Seules les informations strictement nécessaires à la restitution des contreparties sont partagées. Il est interdit aux Porteurs de Projets de demander aux “Blenders” des informations non nécessaires à la restitution des contreparties. Si une telle demande survenait, le “Blender”peut formuler une réclamation auprès de l’artiste PFRT à l’adresse suivante : rgpd@blend.uno

6. Transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Les transferts de données effectués vers des pays situés hors de l’Union Européenne se font en respectant les règles spécifiques qui permettent d’assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel. En cas de transferts de vos Données Personnelles vers un pays hors Union européenne, l’artiste PFRT s’engage à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles, au regard de la réglementation en vigueur, pour assurer l’encadrement et la sécurité de ces transferts. 

À l’occasion des opérations de paiement réalisées auprès du prestataire de services de paiement choisi par l’artiste PFRT, des données à caractère personnel du client peuvent être transférées vers des pays hors de l’Union européenne, pour permettre le dénouement de l’opération ou pour lutter contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme (Règlement UE 2015/847).     

7. Cas spécifique des mineurs

Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire sur le Site. Dans l’hypothèse où un mineur de moins de 16 ans souhaiterait réaliser des contributions, il pourra le faire par le biais d’un parent ou tuteur majeur inscrit sur le Site.

8. Sécurité des données personnelles

l’artiste PFRT s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des clients et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles des Clients (destruction, perte, altération ou divulgation), l’artiste PFRT s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la CNIL.

9. Exercice des droits des contributeurs

Le Client dispose à tout moment de la faculté d’exercer auprès de l’artiste PFRT les droits prévus par la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : le Client peut avoir communication de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement par l’artiste PFRT ;
  • Droit de rectification : le Client peut mettre à jour ses données personnelles ou faire rectifier ses données personnelles traitées par l’artiste PFRT ;
  • Droit d’opposition : le Client peut exprimer son souhait de ne plus recevoir de communication de la part de l’artiste PFRT ou demander à ce que ses données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
  • Droit à l’effacement : le Client peut demander la suppression de ses données personnelles ;
  • Droit à la limitation : le Client peut demander la suspension du traitement de ses données personnelles ;
  • Droit à la portabilité : le Client peut demander à l’artiste PFRT de récupérer ses données personnelles afin d’en disposer.

Le Client a également la possibilité de donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Le Client peut exercer ses droits en donnant toute information qui permettrait de traiter le plus rapidement possible sa demande, en s’adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@blend.uno 

Pour toute demande d’exercice de droit, en cas de doute sur l’identité de la personne dont émane la demande, l’artiste PFRT se réserve le droit de vérifier l’identité de celle-ci.

Le client peut également s’adresser au Délégué à la Protection des Données de La Banque Postale – 115, rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre navigateur à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une application.

En acceptant le dépôt d’un cookie, vos informations collectées via ce cookie, seront conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de son dépôt.

Vos choix de consentement ou de refus font l’objet du dépôt d’un cookie spécifique pour enregistrer votre choix. Ces cookies seront conservés pendant une durée de 6 mois avant que nous vous sollicitions à nouveau pour renouveler votre choix.

Nous vous conseillons de ne pas vider le cache de cookies de votre navigateur. Si vous videz votre cache, les cookies ayant enregistré votre consentement seront également supprimés. Vous serez alors amené à exprimer à nouveau votre choix dès votre connexion suivante sur le site.

Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies en paramétrant vos choix.

Cookies fonctionnels exemptés de consentement

Certains cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du site et permettent une navigation optimale.

Ces cookies ne recueillent aucune information vous concernant, susceptible d’être utilisée à des fins de marketing ou dans le but de mémoriser les sites internet que vous avez visités.

Parmi ces cookies, certains nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes par le biais de la solution Matomo (Piwik), recommandé par la CNIL.

L’ensemble des cookies de cette catégorie sont exemptés de consentement et se déposent automatiquement sur votre terminal.

Fonctionnalités :

  • Affichage correct des pages et images
  • Sécurisation de la connexion
  • Détermination langue de navigation et de la résolution d’affichage
  • Mémoire du compte utilisateur
  • Mémoire du panier des contributions
  • Génération de statistiques anonymes (Matomo)

Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience collectent des informations nous permettant de compter le nombre de visiteurs sur le site, comprendre comment vous arrivez sur notre site, votre intérêt pour le contenu et mesurer la performance du site. Les statistiques de mesure d’audience ne sont pas individualisées.

Fonctionnalités :

  • Génération de statistiques non individualisées sur la navigation du site
  • Comptabilisation du nombre de visiteurs sur le site
  • Détermination de la provenance des visiteurs du site, de façon non individualisée
  • Mesure de la performance du site et remontée de “bugs”

Personnalisation du contenu proposé

Les informations collectées par le biais de ces cookies sont relatives à votre utilisation du site et nous permettent de vous adresser un contenu adapté à vos centres d’intérêts que vous avez exprimé sur le site.

Fonctionnalités :

  • Proposition de contenus adaptés à vos centres d’intérêts
  • Envoi de newsletters adaptées à vos centres d’intérêts

Publicité

Des sociétés tierces sont amenées à déposer des cookies sur le site afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers des contenus consultés ou sur les emails que KissKissBankBank vous envoie et ainsi de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur le site ou en dehors de celui-ci.

Fonctionnalités :

  • Publicité adaptée à vos centres d’intérêts

Si vous souhaitez retirer votre consentement quant au dépôt d’une ou plusieurs catégories de cookies, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : rgpd@blend.uno

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnelles et sur l’exercice de vos droits informatique et libertés, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.

conditions générales d’utilisation du site Blend

Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d’utilisation du site Blend. En acceptant les règles inscrites à cette article, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. Si vous n’êtes pas en accord avec les conditions que nous vous proposons et ne souhaitez pas les respecter, alors vous ne devrez pas les accepter. Mais vous ne pourrez pas, en conséquence, bénéficier des services proposés sur le site.

1. Préambule

1-1 Les présentes Conditions Générales d’utilisation du site décrivent les termes et conditions applicables à l’accès aux Services proposés sur le Site Blend.

1-2 Le Site est la propriété exclusive de l’artiste Philippe Thomas, agissant sous le nom PFRT dont le siège social est situé au 32, route de l’Étang des Bois 45260 Vieilles Maisons sur Joudry.

1-3 Les Services proposés par le site ont pour objet de permettre l’intermédiation entre les Porteurs de Projets.

2. Définitions et interprétations

2.1 Définitions

Pour les besoins des présentes, les expressions comportant une majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après, à moins que le contexte n’exige qu’il en aille autrement :

« Association » désigne tout fonds de dotation, fondation ou association à but non lucratif soumis à la loi du 1er juillet 1901 ;

« Contreparties » désigne les informations relatives à un Projet réservées aux « Blenders » ou les avantages particuliers éventuels que le Porteur de Projets propose de mettre à disposition des « Blenders » en échange de leur contribution. Les contreparties proposées dans le cadre d’un projet sont définies par le Porteur de Projets ;

« Conditions Générales » désigne les présentes Conditions Générales d’utilisation du Site applicables aux Visiteurs qui peuvent être consultées sur le Site par tout Visiteur et auxquelles ces Visiteurs doivent adhérer pour pouvoir devenir Membre ;

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions nationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde ;

« Entreprise » désigne toute personne morale de droit public ou privé (autre qu’une Association) ;

« Espace Individualisé » désigne

2-1-1- en ce qui concerne un Porteur de Projets, le compte (en ce incluant le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis par le Porteur de Projets) et l’espace mis à sa disposition sur le Site pour présenter ses Projets, et

2-1-2- en ce qui concerne un « Blender », le compte (en ce incluant le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis par le « Blender » et l’espace personnel qui est réservé à chaque « Blender » inscrit sur le Site contenant les informations sur ce Membre, ainsi que les caractéristiques des Projets proposés aux Membres, en vue de leur participation au développement des dits Projets ;

« Force Majeure » désigne tous incendies, toutes inondations, éléments naturels ou autres catastrophes naturelles, toutes déclarations ou progressions d’hostilités, guerres, émeutes ou troubles publics, actes ou omissions du gouvernement ou d’autorités compétentes, pannes, blocages, défaillances ou variations des installations ou des réseaux de télécommunications, ou toutes autres causes similaires ou non aux causes mentionnées ci-dessus échappant au contrôle raisonnable d’une partie à un contrat et entraînant tout manquement ou retard dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre d’un contrat ;

« Jour Ouvré » désigne un jour (autre qu’un samedi ou un dimanche) où les banques sont généralement ouvertes à Paris ;

« Blender » désigne un Membre qui s’est inscrit sur le site et/ou qui souhaite soutenir un ou plusieurs Projets proposés sur le Site en apportant sa contribution aux Porteurs de Projets ;

« Membre » désigne les Porteurs de Projets et « Blender » inscrits sur le Site sous condition d’avoir préalablement adhéré aux Conditions Générales ;

« Particulier » désigne toute personne physique âgée d’au moins 18 ans à la date de son inscription sur le Site jouissant de pleine capacité juridique au regard de la loi qui lui est applicable ;

« Partie » désigne, selon le cas, l’artiste PFRT et/ou tout Membre ayant accepté l’application des Conditions Générales, et « Parties » désigne l’ensemble d’entre elles ;

« Période de réalisation » désigne la période pendant laquelle le Porteur de Projets met en oeuvre les démarches nécessaires à la réalisation de son projet, après avoir reçu le financement demandé.

« Porteur de Projets » ou « Créateur de Projets » désigne toute Entreprise, Association ou Particulier inscrit sur le Site dans l’objectif d’apporter et de promouvoir un ou plusieurs Projets qui seront réalisés avec le soutien des “BLENDERS”;

« Projet » désigne toute initiative à but lucratif ou non lucratif portée par un Porteur de Projets et publiée sur le Site conformément aux Conditions Générales ;

« Services » désigne les services proposés par l’artiste PFRT, notamment (i) l’intermédiation entre les Porteurs de Projets et les « Blender » via la plateforme Internet aux fins de faciliter leur interaction et de promouvoir les Projets présentés sur le Site, l’intermédiation du Site aux fins de permettre aux « Blender »d’apporter leur soutien aux Porteurs de Projets.

« Site » ou « www.blend.uno » désigne le site de collaboration participative, la propriété exclusive de l’artiste PFRT, dont le but est notamment de permettre aux Porteurs de Projets de promouvoir leurs Projets et aux « Blenders » d’apporter leur soutien ou collaboration sur le Site pour la réalisation d’un Projet ;

« Suivre le projet » : Les « Blenders » peuvent suivre des projets sans y contribuer . Cette action leur permet de recevoir les informations postées par les porteurs de projets

« Visiteur » désigne toute personne qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site sans y être inscrite ou préalablement à son inscription sur le Site en tant que Membre.

3. Objet

L’objet des Conditions Générales est de définir les termes et conditions de mise à disposition des Services sur le Site par l’artiste PFRT aux fins de permettre aux Porteurs de Projets de promouvoir des Projets présentés sur le Site, et aux « Blenders » de soutenir la réalisation des dits Projets par l’intermédiation du Site.

Les conditions d’accès aux Services sont décrites respectivement aux articles 4 et 5 des Conditions Générales.

4. Service de mise à disposition du site

4.1 Propriété du Site

L’artiste PFRT a élaboré et mis en place le Site Blend qui assure l’interface entre les Porteurs de Projets qui souhaitent associer des « Blenders » à la réalisation et à la promotion des Projets conçus et apportés par les Porteurs de Projets et les « Blenders » désireux de soutenir les Projets proposés sur le Site.

Tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur tous programmes informatiques, ainsi que toutes les mises à jours, nouvelles versions et copies des dits programmes mis à disposition des Membres au travers du Site sont et resteront la propriété de l’artiste PFRT ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de propriété y afférent n’est transféré aux Membres par les présentes.

L’artiste PFRT accorde aux Membres, qui l’acceptent, le droit non exclusif et non cessible, pour la durée de validité des présentes conditions , d’installer l’accès au Site et d’utiliser le Site aux seules fins d’accès aux services.

Les Membres reconnaissent que toute information relative au Site Blend.uno , en dehors des contenus du Site, constitue la propriété exclusive de l’artiste PFRT qui est seul titulaire des droits relatifs au Site et en assure la mise à jour et la maintenance.

Le droit de reproduction aux termes du Code de propriété intellectuelle ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication de contenus à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de l’artiste PFRT est interdite.

Le mécanisme des liens est autorisé lorsque les pages relatives au Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives.

Tout Membre s’interdit d’utiliser le Site Blend.uno à des fins commerciales et d’une manière générale de proposer des produits et des services en contrepartie d’une rémunération directe ou indirecte ; il s’interdit de “revendre” ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, l’accès au Site Blend.uno et à ces services ; il s’interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant le Membre sous quelque forme que ce soit.

4.2 Accessibilité du Site

Le Site www.blend.uno est accessible, autant que faire se peut, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Alors même l’artiste PFRT a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, des logiciels et services contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d’un mauvais usage de ceux-ci.

L’artiste PFRT ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. l’artiste PFRT n’est en effet tenue qu’à une simple obligation de moyens.

Le Membre déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet.

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l’accès aux Services fournis par le site sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation.

Les Conditions Générales s’appliquent pour le Visiteur : de sa connexion sur le Site à la fin de sa navigation, et pour le Membre : de la création de l’Espace Individualisé jusqu’à la clôture de celui-ci.

Chaque Visiteur a, de manière générale, pour obligations de respecter les lois et règlements en vigueur, se comporter de façon loyale à l’égard de L’artiste PFRT et des autres Visiteurs, respecter les Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux contenus fournis par le site et les Membres sur le Site, ne communiquer que des données exactes et fidèles relativement à son état civil et ses coordonnées personnelles, et ne prendre aucun engagement pour un tiers.

En cas de violation des conditions d’accès au Site et d’utilisation des Services proposés sur le Site, la L’artiste PFRT se réserve le droit de suspendre l’accès au Site et l’utilisation des Services aux Membres et Visiteurs concernés. Les violations continues et répétées donnent droit à L’artiste PFRT de résilier l’abonnement à l’égard des Membres et des Visiteurs concernés avec effet immédiat.

4.3 Inscription et identification des Membres

Le Visiteur peut s’inscrire sur le Site et ainsi devenir Membre en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Sont éligibles pour devenir Membres de la communauté du Site les Particuliers âgés d’au moins 18 ans, les Entreprises et les Associations.

Après l’inscription et la création de l’Espace Individualisé sur le Site, le « Blender »pourra contribuer à un ou plusieurs Projets proposés par les Porteurs de Projets sur le Site.

En tant que « Blender », le Membre doit lire et accepter les Conditions Générales d’utilisation du site (consultables en permanence sur le Site).

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, le Membre dispose d’un identifiant (« login ») et d’un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. Ces informations permettront la connexion à l’Espace Individualisé consacré à chaque Membre.

Dans le cas de diffusion ou d’utilisation de ces éléments de façon contraire à leur destination, le gestionnaire du site sera libre de résilier l’accès à Espace Individualisé. Le Membre reste seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Espace Individualisé en tant que Membre, qu’elles soient frauduleuses ou non. Le Membre garantit L’artiste PFRT contre toutes demandes à ce titre.

4.4 Données personnelles des Membres

Blend.uno respecte les obligations qui s’imposent à elle dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les traitements de données personnelles ainsi que les droits offerts aux utilisateurs sont détaillés dans les données personnelles

4.5 Informations générales sur les cookies

Un “cookie” est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur. Un ou plusieurs cookies peuvent être placés de manière anonyme par l’artiste PFRT sur le disque dur de l’ordinateur. Ils permettent notamment à l’artiste PFRT d’améliorer en permanence le service proposé sur le site dans l’accès aux contenus, de reconnaître le visiteur lorsqu’il se connecte au site, de faciliter la gestion du site, et ils peuvent être utilisés à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le visiteur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

4.6 Responsabilité du fait des contenus

Toutes les informations fournies par un Membre dans le cadre des présentes sont exactes et à jour dans tous leurs aspects significatifs à la date à laquelle elles sont fournies ou, le cas échéant, à la date à laquelle elles se rapportent.

Le Membre garantit L’artiste PFRT contre tout recours de toute personne (en ce incluant des Membres, des Visiteurs, et plus généralement, des tiers) concernant la reproduction et la diffusion de ces contenus et informations.

Le Membre ne manque à aucune des dispositions légales, réglementaires et administratives qui lui sont applicables et dont le non respect porterait atteinte à sa capacité à satisfaire à ses obligations au titre des présentes conditions. En particulier, le Membre détient l’ensemble des droits relatifs aux contenus et aux informations fournis à L’artiste PFRT et aux Visiteurs.

Le Membre s’engage à respecter toutes les lois, réglementations et accords contractuels ou autres qui lui sont applicables, dès lors que leur non-respect est susceptible d’affecter significativement sa capacité à exécuter ses obligations au titre des présentes.

5. Service de l’intermédiation et de mise en relation

5.1 Présentation des Projets

Dans le cadre des services proposés sur le Site, les Porteurs de Projets soumettent au gestionnaire du site, le « webmaster » , pour la publication sur le Site, une présentation détaillant la nature, les objectifs, les caractéristiques principales et le déroulement de(s) Projet(s) qu’ils entendent développer avec le soutien des « Blender» conformément aux présentes conditions.

Il appartient au Porteur de Projets de s’assurer qu’il a tous les droits nécessaires pour publier le Projet sur le Site et qu’il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et la réalisation du Projet concerné. En particulier, les Porteurs de Projets s’interdisent d’apporter les Projets en infraction avec les lois et règlements en vigueur, pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’une personne, contraires aux bonnes mœurs, ou incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte au propriétaire du site et de ses cocontractants, des Visiteurs, des Membres et, plus généralement, de toute tierce personne.

Le Porteur de Projet est entièrement responsable de la présentation du Projet publiée sur le Site et doit s’assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Visiteurs en erreur. Le Porteur de Projet reconnaît que la fourniture d’informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d’engager sa responsabilité à l’encontre de l’artiste PFRT et des Visiteurs et assume l’entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

5.2 Promotion sur le Site

À compter de la date de communication de cette proposition détaillée de Projet par le Porteur de Projet, Blend.uno dispose d’un délai de trente Jours Ouvrés pour donner son accord à la présentation aux Visiteurs sur le Site d’un Projet apporté par le Porteur de Projets. Dans le cas contraire, Blend.uno peut dans ce même délai notifier au Porteur de Projets : un refus pur et simple sans avoir à motiver sa décision, ou une demande de modification des paramètres du Projet envisagé telle qu’indiquée dans les Conditions Générales d’utilisation du site. Dans ce cas, si aucun accord n’est intervenu dans un délai de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la notification faite au Porteur de Projet, le Projet sera considéré définitivement refusé par le site.

Les Projets publiés sur le Site sont répertoriés dans l’Espace Individualisé permettant au Porteur de Projets de présenter un nombre illimité de Projets aux Visiteurs sur le Site et, le cas échéant, par courrier électronique.

La consultation des Projets et des contenus fournis par les Porteurs de Projets publiés dans leurs Espaces Individualisés par les Visiteurs et les Membres est entièrement libre et gratuite. Les Membres pourront être avertis de la mise en ligne d’un Projet par un courrier électronique d’information envoyé à leur intention par Le site Blend.uno.

Le Porteur de Projets accepte par les présentes conditions que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par l’artiste PFRT et les Visiteurs en relation avec le Projet.

Ainsi, le Porteur de Projets accorde au gestionnaire du site le droit d’utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, le nom du Porteur de Projets dont les Projets figurent sur le Site ainsi que le nom et les caractéristiques du Projet, et ce pour la durée des présentes conditions , et le droit de reproduire et de faire reproduire les contenus et informations fournis sur les sites Internet dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion du Projet.

En outre, le Porteur de Projets accepte expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de de l’artiste PFRT.

5.3 Réalisation des Projets

À compter de la fin de conception du projet et pendant toute la Période de Validité des Contreparties, le Porteur de Projets s’engage à fournir les Contreparties offertes aux « Blenders » en conformité avec l’engagement pris par ce dernier lors de la mise en ligne de son Projet sur le Site.

l’artiste PFRT n’est pas responsable des actions des Porteurs de Projets qui restent seuls responsables des termes qui les lient avec les « Blenders » dans le cadre d’une collaboration par l’intermédiation du Site.

Les Porteurs de Projets sont seuls responsables de la qualité de la collaboration qu’ils organisent par l’intermédiation du Site et des Contreparties éventuelles qu’ils proposent aux « Blenders » dans le cadre des Projets présentés sur le Site. Par conséquent, tout risque que comportent le développement et le déroulement d’un Projet, ainsi que les reports et l’annulation éventuels, sont entièrement pris en charge par les Porteurs de Projets.

6. Validité, modifications et résiliation

6.1 Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale par l’artiste PFRT. l’artiste PFRT se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales à tout moment. l’artiste PFRT informera le Membre des modifications par courrier électronique. Chaque utilisation des Services proposés sur le Site par les Visiteurs et les Membres constitue l’acceptation de la dernière version des Conditions Générales publiées sur le Site.

6.2 Les présentes Conditions Générales pourront être résiliées de plein droit :

– par les « Blenders » à tout moment et sans préavis ;

– par les Porteurs de Projets à tout moment sous un préavis de trente (30) jours ;

– par l’artiste PFRT en cas d’interruption de l’accès au Site ou de la fourniture des Services à tout moment sous un préavis de trente (30) jours ;

– par l’artiste PFRT en cas de non respect par l’un des Membres des engagements pris dans ces Conditions Générales resté non remédié dans un délai de sept (7) jours à compter de la notification de défaut adressée par l’artiste PFRT.

6.3 En cas d’inexécution, de non-respect ou de manquement par l’un de ses Membre d’un engagement pris dans ces Conditions Générales, l’artiste PFRT sera en droit de réclamer tout dommage et intérêt dû au titre d’un préjudice qu’elle aurait subi.

6.4 À compter de la date effective de résiliation de l’inscription sur le Site ou de l’accès aux Services, toute publication des contenus relatifs au Membre concerné, ainsi que la promotion de ses Projets publiés auparavant sur le Site seront immédiatement arrêtées, et le Membre concerné n’aura plus accès à son Espace Individualisé sur le Site.

7. Durée de la relation avec l’artiste PFRT

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à la clôture du compte pour quelque raison que ce soit.

8. Responsabilité de l’artiste PFRT

8-1 l’artiste PFRT s’entoure des plus grandes précautions s’agissant du fonctionnement et de la maintenance du Site, et ne fait appel à cet effet qu’aux informations et moyens techniques qui lui apparaissent fiables. Pour autant, l’artiste PFRT ne garantit pas un fonctionnement sans erreurs et ininterrompu du Site, ni l’exactitude ou la mise à jour de son contenu. l’artiste PFRT décline expressément toute responsabilité à ce titre. Par ailleurs, l’artiste PFRT peut modifier sans préavis le contenu et les fonctionnalités du Site et demande par conséquent aux Membres de s’y reporter régulièrement. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Services existants, ou tout nouveau Service lancé par l’artiste PFRT sur le Site sera soumis aux Conditions Générales d’utilisation du site.

8-2 La responsabilité de l’artiste PFRT ne pourra être engagée, sauf faute lourde ou dol, pour tout acte ou omission, inexécution, exécution partielle ou retard dans l’exécution de ses obligations en relation avec le dommage ou la perte subi directement ou indirectement par le Membre du fait d’un acte ou d’une omission d’un autre Membre ou de toute autre personne liée à ce dernier.

8-3 l’artiste PFRT ne pourra pas être tenue responsable envers un Membre ou envers tout tiers d’une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des Services imputable à la Force Majeure, au fait d’un Membre ou d’un tiers, ainsi qu’aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des Services.

8-4 Les Membres sont seuls responsables de l’intégralité des contenus qu’ils transmettent sur le Site et des conséquences qui en résultent. Ainsi, les Membres garantissent ne pas transmettre de contenus constituant une violation des Droits de Propriété Intellectuelle, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée et des données personnelles ( Les Visiteurs et Membres doivent notamment s’assurer qu’ils ne communiquent pas des données personnelles de tiers sans leur autorisation), une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). La transmission desdits contenus est rigoureusement interdite. En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d’utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, l’artiste PFRT se réserve le droit d’exclure pour une durée limitée ou de façon définitive les Membres qui se seront rendus coupables de telles infractions et de supprimer des informations et les renvois à ces informations.

8-5 l’artiste PFRT s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. l’artiste PFRT peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. l’artiste PFRT ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Membres ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que l’artiste PFRT peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment, et cela sans préavis. En aucun cas l’artiste PFRT ne saurait être tenue responsable d’une perte ou d’une détérioration de ces données. Toute information ou conseil fourni par l’artiste PFRT ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, l’artiste PFRT n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

8-6 l’artiste PFRT met notamment à disposition des Membres un forum d’expression (espaces de commentaires) sur les Projets exposés par les Porteurs de Projets. l’artiste PFRT n’entend assumer aucune responsabilité rédactionnelle pour les opinions, les comptes rendus, les conseils, les textes ou pour tout autre contenu échangé dans le cadre de ses Services. l’artiste PFRT décline toute responsabilité résultant de la violation éventuelle des droits des tiers. Les Membres sont seuls responsables des contenus et des données qu’ils mettent en ligne dans le cadre du forum et des espaces de commentaires et s’engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales ou réglementaires en vigueur. En particulier, les Membres s’interdisent de poster tout contenu manifestement ou potentiellement illicite, quel qu’en soit le support (sons, textes, images, vidéos, etc.).

l’artiste PFRT n’exerce pas de modération en amont sur les messages et contenus mis en ligne par les Membres, ou auquel le Site est susceptible de renvoyer. Elle agit en tant qu’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN (La loi pour la confiance dans l’économie numérique, nᵒ 2004-575 du 21 juin 2004), et se livre à ce titre à une simple activité de stockage. 

8-7 l’artiste PFRT n’est pas obligée de faire ou de s’abstenir de faire quoi que ce soit qui violerait, ou qui selon son opinion raisonnable la contraindrait à violer, une loi ou une réglementation, ou un devoir de confidentialité.

8-8 l’artiste PFRT ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage, que ce soit au titre d’une responsabilité contractuelle, quasi-délictuelle ou à tout autre titre, en raison de toute action commise ou tout fait survenu après la date d’expiration ou de résiliation des présentes.

8-9 l’artiste PFRT n’assure aucune mission de conseil auprès des Membres. A ce titre l’artiste PFRT ne saurait en aucune manière être tenue responsable des conséquences de la contribution. En particulier, l’artiste PFRT ne donne aucune recommandation ni ne fournit aucun avis sur les conséquences fiscales pour les « Blenders » et les Porteurs de Projets. Il conviendra que chaque Membre se renseigne sur ses obligations fiscales découlant de la contribution et de la collaboration.

9. Notifications

9.1 Modes de notifications

Toute notification, demande ou communication faite en exécution des Conditions Générales, doit être faite par un document écrit adressé, par tous moyens, à la partie concernée.

9.2 Destinataires

Toute notification, demande ou communication devant être faite et tout document devant être délivré, par une Partie à une autre Partie en exécution des présentes, s’effectuera conformément aux indications figurant ci-après :

– Concernant l’artiste PFRT : À l’attention de : Philippe THOMAS, 32, route de l’Étang des Bois 45260 Vieilles Maisons sur Joudry, Téléphone : 33 608871577 Adresse email :webmaster@blend.uno 

– Concernant les Membres : À l’adresse, numéro de téléphone, adresse email, nom de service ou de responsable indiqué par le Membre sur son Espace Individualisé.

9.3 Les notifications sont réputées effectuées :

– par lettre recommandée avec accusé de réception : à la date de première présentation de la lettre recommandée par les services postaux, la date mentionnée sur le récépissé faisant foi de la date 

– par remise en main propre : à la date mentionnée sur le reçu signé par le destinataire ou l’un quelconque de ses salariés ou préposés.

– par communication électronique : à la date mentionnée sur le message d’envoi à la condition d’avoir été réceptionnée sous forme lisible.

10. Stipulations diverses

10.1 Divisibilité

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations contenues dans les Conditions Générales sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n’en est en aucun cas affectée.

Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles.

10.2 Intégralité

Sauf stipulation contraire, les Conditions Générales contiennent de façon complète et exclusive l’ensemble des termes applicables à l’objet des présentes et annulent et remplacent toutes négociations, communications, déclarations et engagements antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, entre les Parties quant à l’objet des présentes.

10.3 Indépendance des Membres

Le Membre utilise le Site et les Services proposés sur le Site de manière totalement indépendante et son inscription sur le Site ne sont constitutives, vis-à-vis de l’artiste PFRT, d’aucune relation de subordination, d’agence, de société de fait ou en participation ou de représentation.

10.4 Cession

l’artiste PFRT se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce que le Membre accepte sans réserve.

10.5 Gestion des réclamations et médiation

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite à notre gestionnaire de site , par e-mail : webmaster@blend.uno, par téléphone au 33 608871577

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrés et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois.
Nous ferons tout notre possible pour trouver une solution adaptée à votre demande, dans les meilleurs délais.

11. Loi applicable

Les Conditions Générales sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

12. Mentions légales

Propriété du Site : ce Site appartient et est exploité par Philippe THOMAS (ci-après l’artiste PFRT).

Directeur de la publication : Philippe THOMAS
Coordonnées de l’artiste PFRT :
Adresse postale : 32, route de l’Étang des bois 45260 Vieilles Maisons sur Joudry
Adresse électronique : philippe.thomas.pfrt@blend.uno
Code APE :
Numéro de téléphone : +33608871577

Nos valeurs

BLEND a été lancé en septembre 2019 par Philippe THOMAS. Sont ambition ? Vous permettre de réaliser vos projets créatifs, associatifs, entrepreneuriaux.

Au travers de ces plateformes, nous restons toujours fidèles à nos valeurs fondamentales.

1. L’humanisme

Nous croyons fermement que l’échange entres personnes permettent l’émergence de nouveaux modes d’organisation au sein de notre société. Une économie basée sur le collectif, où l’humain et sont cadre de vie est au centre des réflexions, doit être la base en matière de gestion des affaires économiques et sociales : une société plus directe, plus ouverte, moins hiérarchisée et moins cloisonnée.

2. La bienveillance

Chaque projet provoque une mise à nue de ceux qui le lancent. Les porteurs ou les porteuses de projet voient leurs idées soutenues par une communauté qui croit en eux ou en elles. Cette bienveillance est le garant du savoir vivre communautaire.

3. L’éthique

Nous analysons avec précaution les projets qui nous sont proposés afin qu’ils n’entrent jamais en contradiction avec notre philosophie : les projets faisant l’apologie de la violence sous toutes ses formes, du sectarisme, du racisme sont interdits sur cette plateforme.

4. La sécurité

L’inscription sur Blend est totalement gratuite. Les financements des projets pourront être réalisés par des plateformes partenaires tel que KissKissBankBank. Nous ne revendons jamais les données personnelles fournies sur blend par notre communauté. Aucunes données bancaires de notre communauté ne sont conservées sur Blend. Blend respecte les obligations qui s’imposent à elle dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les traitements de données personnelles ainsi que les droits offerts aux utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité.

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